Livret de signets pour le concours Histoires et regards croisés

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Droits et devoirs reliées à l'utilisation d'Internet

Guide des droits sur Internet (Québec)

Un site d'information incontournable afin d'apprivoiser Internet en toute confiance. Droits et responsabilités reliés aux utilisateurs, risques et précautions à connaître concernant le courriel, le clavardage, la protection de la vie privée, les droits d'auteurs, etc. Réponses à vos questions.

http://www.droitsurinternet.ca/

Qu'est-ce que la Netiquette?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de la netiquette, surnom des règles de bienséance pour les communications électroniques, sans vraiment y réfléchir. Ce n'est qu'un nouveau terme pour décrire une solution à un vieux problème. La tradition a fixé des règles qui régissent les communications entre interlocuteurs, et ces règles varient selon le médium.

 http://www.uottawa.ca/academic/cut/options/Oct_97/Netiquette_fr.htm

La Netiquette

La netiquette est simplement des guides de bonne conduite lorsque vous communiquez avec d'autres personnes sur l'Internet. Chacun a sa petite règle qu'on pourrait ajouter.

http://www.er.uqam.ca/merlin/xw999998/fr/fnetiquet.htm

Quelques conseils juridiques de bon sens (France)

Ensemble d'aides, de conseils et de références... pour vous aider à aborder les différents problèmes évoqués. Citations et limite du droit d'auteur - Hyperliens - Messageries électroniques - Photographies et images numériques - Productions artistiques - Productions multimédia - signatures électroniques...

http://artic.ac-besancon.fr/juridique/conseils.htm

Les droits d'auteur et l'utilisation pédagogique d'Internet 

L’utilisation d’Internet en classe soulève quatre enjeux distincts :

• L’intégration du contenu dans des notes de cours ou dans un autre document.

• Les questions relatives à la diffusion en direct ou en différé du contenu en classe.

• La création d’un site Web avec du contenu provenant de diverses sources.

• L’obligation de bien identifier la source lorsque la diffusion ou la reproduction sont autorisées.

http://site.profweb.qc.ca/index.php?id=47

DROITS DU NET (France)

Le forum des droits sur l'Internet.  Règles, droits et usage de l'Internet : accéder directement à la réponse qui vous concerne en sélectionnant un profil (internautes, parents, junior, consommateurs, citoyens, créateurs de sites...).

http://www.droitdunet.fr/

ÉDUCNET : Fiches juridiques (France)

Pour connaître la réglementation sur les droits d'auteur en éducation. 

La propriété littéraire et artistique (France)

Série de fiches sur les droits d'auteur.

Le droit d'auteur et les utilisations d'oeuvres protégées en milieu scolaire (Québec)

La Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement. Les ententes entre le Ministère et les sociétés de gestion de droits d'auteur.

Photographie et  création multimédia  (France)

Site dédié au droit du multimédia et des conseils. 

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

Avocat on Line (site de Murielle Cohen) 

De nombreux problèmes juridiques peuvent se poser dans le cadre de la mise en service d'un site Web...  Droits d'auteur - Contenu d'un site (musique, images, textes, logiciels, bases de données) - Avis juridiques - Réponses à vos questions. 

http://www.murielle-cahen.com/page2100.asp

Ministère de la Culture et des Communications (Québec)

Liste des organisations québécoises à contacter pour l'exploitation d'une production multimédia d'une oeuvre protégée dans les domaines suivants : Arts visuels - Audiovisuel - Écriture dramatique - Littérature - Métiers d'art - Musique .

Office de la Propriété Intelectuelle du Canada (Canada)

Les droits d'auteur au Canada.

Renseignements personnels et droits d'auteur

Réseau de télématique scolaire québécois. L'utilisation du courrier électronique soulève des questions quant au respect des droits d'auteur et à la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ici des renseignements susceptibles de vous aider à les respecter. Ce ne sont pas des avis juridiques et nous ne prétendons pas couvrir toutes les situations possibles.

http://rtsq.qc.ca/rpda/lois.htm#droit

Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (France)

L'ADAGP protège les droits d'auteurs d'arts graphiques et plastiques en France y compris dans les domaines de la représentation audiovisuelle et informatique. On y trouve des textes de lois.

Internet culturel (France)

Moteur de recherche. Cette section d'Internet culturel propose les résultats d'une recherche sur les droits d'auteur.

SACEM (France)

Société de protection, de gestion et de perception des droits d'auteur dans le domaine musical. Consulter les sections « Multimédia » et « Utilisateurs de musique ».

Scam (France)

Scam défend les intérêts et gère les droits des auteurs de programmes multimédias interactifs.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Québec)

Les créateurs de musiques et leur société de droits d'exécution.

SOCAN (Canada)

Répertoires des bureaux régionaux de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Société de droits d'auteur en arts visuels (Québec)

SODART est une société de gestion collective des droits d’auteur en arts visuels.

Revue du droit des technologies de l'information (France, Québec)

Base de données sur les lois et la jurisprudence française et canadienne. Parmi les thèmes : Le droit d'auteur.

Les droits d'auteur (France)

Informations concernant essentiellement les droits d'auteur pour les oeuvres d'arts graphiques, plastiques et photographiques, en France.

Commission du droit d'auteur Canada (Canada)

Tarifs, loi et règlements canadiens sur le droit d'auteur.

Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale? (France)

Un éclairage juridiques sur l'utilisation de courts extraits musicaux dans Internet.

Lois sur les droits d'auteurs (France)

Des articles de loi sur les droits d'auteur. On y trouve l'article « Art. L 122-5 » dont il est question dans la référence précédente.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? (France)

Description de ce qu'est le droit d'auteur : Les oeuvres protégées - Les droits d'auteur - Les titulaires des droits d'auteur - Les sanctions des atteintes à ces droits.

Ministère de la Justice du Canada (Canada)

Loi sur les droits d'auteur.

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (Canada)

Le droit d'auteur : définition, durée, protection internationale, violation.

Les ententes entre le ministère de l'Éducation et les sociétés de gestion de droits d'auteur (Québec)

Le Ministère a conclu des ententes financières avec des sociétés de gestion collective de droits d'auteur afin de faciliter l'accès des établissements d'enseignement à différentes catégories d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et d'assurer ainsi le respect du droit d'auteur en milieu scolaire. En vertu de ces ententes, les établissements d'enseignement peuvent, à certaines conditions, reproduire des oeuvres littéraires, représenter des oeuvres dramatiques, reproduire et exécuter des oeuvres musicales et des enregistrements sonores.

Les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d'enseignement (Québec)

Le concours Histoires et regards croisés n'entre pas dans les diverses exceptions.

Avis concernant les exceptions dans la Loi sur le droit d'auteur ayant trait à l'enregistrement d'émissions de radio et de télévision (Québec)

http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/avis_tv.html

Internet et le droit d'auteur (Québec)

Rappel de quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur et précisions de l'utilisation d'Internet en milieu scolaire.

Des images gratuites ? Pas aussi sûr que cela !

Carrefour éducation, site de référence pour le milieu scolaire québécois, a réalisé un dossier sur l'utilisation d'images. On vous informe sur les droits d'auteur, les pièges et les façons de faire. À consulter avant d'intégrer des images empruntées.

Découvrez comment vous êtes pisté sur Internet (France)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés décrit vos droits et vos obligations en tant qu'utilisateur ou éditeur d'Internet.

http://www.cnil.fr/